La défiscalisation est l’ensemble des moyens légaux utilisés par des entreprises ou des particuliers pour diminuer leurs impôts. Parmi les dispositions de défiscalisation pour les personnes physiques, il existe des offres qui ont pour but d’inciter les investisseurs à investir dans la pierre : c’est la défiscalisation immobilière. En effet, vous pouvez profiter de cela pour combler les frais d’assurance credit immobilier.
Les différentes dispositions de la loi sur la défiscalisation immobilière
Elle a connu une évolution dans le temps après son initiation avec la Loi Méhaignerie en 1986. Actuellement, elle est soumise à la Loi Pinel et à d’autres dispositifs complémentaires pour les placements spécifiques.
L’objet de ces dispositifs de défiscalisation
Le principal objectif est d’encourager la construction des biens neufs à des fins locatives. En effet, on estime que les logements en France ne sont plus suffisants pour couvrir les demandes. Ainsi, l’Etat, pour accroitre l’offre de logements à but locatif, propose des réductions fiscales aux contribuables qui investissent dans la pierre neuve.
A part cela, la défiscalisation est aussi constatée comme ayant un impact sur l’emploi. On considère en effet que chaque logement bâti produit un emploi pérenne, compte tenu du nombre d’emplois impliqués dans la construction d’immobilière.
Les obligations du contribuable en contrepartie de la défiscalisation immobilière
Tous les dispositifs de défiscalisation immobilière imposent au moins à ceux qui s’y investissent deux contraintes: une durée de location minimale et une limite supérieure de loyers pour le locataire. Selon la loi en vigueur en ce moment, la durée de location minimale est de 6, 9 ou 12 ans. Des plafonds de ressources ainsi que des conditions d’éligibilité des logements sur des critères environnementaux et l’impossibilité de louer à un membre de la famille sont aussi prévus pour les locataires par les dispositifs selon la période et le caractère plus ou moins social de la loi.
Quid du financement d’un placement immobilier
L’obtention d’un logement dans le cadre de la loi de défiscalisation immobilière peut se financer, comme pour tout investissement immobilier, au comptant ou à crédit. Mais le mieux serait d’opter pour la deuxième solution : on peut déduire des revenus fonciers les intérêts de l’emprunt immobilier. Ainsi, l’investisseur acquiert un avantage fiscal par rapport à celui qui paie au comptant sans parler des profits qu’il peut tirer des taux bas actuellement.
En conclusion, les dispositions sur la défiscalisation offrent un avantage tant pour l’Etat que pour le contribuable.
