Pour rappel, le démembrement renvoie à un acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Si vous voulez optimiser la transmission de votre patrimoine, vous pouvez vous servir de cet outil il vous sera très bénéfique. En vrai avec ce mécanisme, vous serez en mesure de réduire par anticipation les coûts fiscaux lors d’une succession. Vous aurez juste besoin de respecter certaines règles pour y parvenir.
Tout savoir sur le démembrement de propriété
Beaucoup de propriétaires souhaitent transmettre leur patrimoine à des tiers (généralement leur descendance), tout en limitant la note fiscale. Le moyen le plus simple d’y parvenir, c’est de l’anticiper, et pour cela, le démembrement peut être une très bonne solution. Ce mécanisme est d’ailleurs très souvent utilisé en famille lors d’une donation, ou même d’une succession.
Celui qui bénéficiera de la donation, c’est lui que l’on appelle le nu-propriétaire. Il deviendra pleinement propriétaire des biens, sans pour autant avoir à payer des droits de donation ou de succession supplémentaires. Il est également libre de se servir de l’immeuble pour son propre usage, tout comme il peut décider de le louer et de recevoir ainsi un versement mensuel régulier. En vrai, le démembrement est un outil d’optimisation de la succession très efficace.
Le démembrement, est-ce une bonne solution sur le plan financier ?
Si le logement que vous souhaitez transmettre est un bien locatif, le démembrement reste une solution très intéressante sur le plan financier étant donné qu’il ne vous appauvrit pas. Vous continuerez à percevoir des loyers, et vous êtes libre de gérer les baux suivant votre guise. Par contre, si on parle d’une propriété à vocation professionnelle, le démembrement ne sera pas réellement une bonne alternative. Dans l’article 595 du Code civil, il est dit de façon très précise que l’usufruitier n’a pas la possibilité de donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage industriel, commercial, ou même artisanal, sans le concours du nu-propriétaire.
Dans le cas également où vous détenez une résidence principale, le démembrement sera à éviter. Si vous prévoyez que votre enfant vive dans le logement plus tard, il devra vous verser un loyer. Dans le cas contraire, il se pourrait qu’on le contraigne à verser une indemnité d’occupation pour votre succession.
